Françoise Férat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Férat a voté pour ce scrutin

Françoise Férat

Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 407 - Session 2015

Date : 2016-06-28
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
0
Abstentions
0
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Férat sur ce scrutin