Gérard Collomb a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Gérard Collomb a voté pour ce scrutin

Gérard Collomb

Matricule
99002P
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 406 - Session 2015

Date : 2016-06-28
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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