Michel Bouvard était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales