Michel Magras a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Michel Magras a voté pour ce scrutin

Michel Magras

Matricule
08019V
Département
977 - Saint-Barthélemy
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 406 - Session 2015

Date : 2016-06-28
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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