Bruno Sido a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engage...

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Bruno Sido a voté pour ce scrutin

Bruno Sido

Matricule
01058X
Département
52 - Haute-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 406 - Session 2015

Date : 2016-06-28
L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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