Date : 2016-06-28
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Résultats du scrutin
