Vincent Éblé a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application ...

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Vincent Éblé a voté contre ce scrutin

Vincent Éblé

Matricule
11074Q
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 404 - Session 2015

Date : 2016-06-28
L'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
156
Abstentions
4
Votants
345

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