Gérard Collomb a voté contre sur l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, ...

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Gérard Collomb a voté contre ce scrutin

Gérard Collomb

Matricule
99002P
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 403 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'amendement n° 448 rectifié, présenté par m. mathieu darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
184
Abstentions
0
Votants
326

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