Paul Vergès a voté contre sur l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Paul Vergès a voté contre ce scrutin

Paul Vergès

Matricule
96003C
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 403 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'amendement n° 448 rectifié, présenté par m. mathieu darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
184
Abstentions
0
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Paul Vergès sur ce scrutin