Jacques Cornano a voté contre sur l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, ...

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Jacques Cornano a voté contre ce scrutin

Jacques Cornano

Matricule
11114F
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 403 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'amendement n° 448 rectifié, présenté par m. mathieu darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
184
Abstentions
0
Votants
326

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