Gaëtan Gorce a voté contre sur l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, ...

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Gaëtan Gorce a voté contre ce scrutin

Gaëtan Gorce

Matricule
11015D
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 403 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'amendement n° 448 rectifié, présenté par m. mathieu darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
184
Abstentions
0
Votants
326

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