Didier Guillaume a voté contre sur l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en applicatio...

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Didier Guillaume a voté contre ce scrutin

Didier Guillaume

Matricule
08016S
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 402 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
16
Votants
342

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