Fabienne Keller a voté contre sur l'amendement n° 799, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste rép...

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Fabienne Keller a voté contre ce scrutin

Fabienne Keller

Matricule
04061F
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 394 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'amendement n° 799, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
306
Abstentions
1
Votants
342

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