Thierry Carcenac a voté contre sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses coll...

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Thierry Carcenac a voté contre ce scrutin

Thierry Carcenac

Matricule
14085U
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 393 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
154
Abstentions
0
Votants
342

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