Anne Émery-Dumas a voté contre sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses coll...

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Anne Émery-Dumas a voté contre ce scrutin

Anne Émery-Dumas

Matricule
12042Y
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 393 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
154
Abstentions
0
Votants
342

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