Esther Benbassa a voté contre sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses coll...

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Esther Benbassa a voté contre ce scrutin

Esther Benbassa

Matricule
11033F
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 393 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par mme catherine deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
154
Abstentions
0
Votants
342

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