Luc Carvounas a voté contre sur l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en applicatio...

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Luc Carvounas a voté contre ce scrutin

Luc Carvounas

Matricule
11032E
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 391 - Session 2015

Date : 2016-06-24
L'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
144
Abstentions
1
Votants
341

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