Jean-Pierre Caffet a voté contre sur le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, prés...

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Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 39 - Session 2015

Date : 2015-11-05
Le sous-amendement n° 272, présenté par m. yves détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par mme pascale gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
141
Abstentions
0
Votants
342

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