David Rachline était absent(e) au vote sur sur l'article 32 bis C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appl...

L'article 32 bis c du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s