Dominique Estrosi Sassone a voté pour relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Estrosi Sassone a voté pour ce scrutin

Dominique Estrosi Sassone

Matricule
14187A
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 38 - Session 2015

Date : 2015-11-04
L'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
155
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Estrosi Sassone sur ce scrutin