Jean-Claude Gaudin a voté contre relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Gaudin a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Gaudin

Matricule
89029V
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 37 - Session 2015

Date : 2015-11-04
L'amendement n° 223, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
186
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Gaudin sur ce scrutin