Michel Amiel a voté pour relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audi...

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Michel Amiel a voté pour ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 37 - Session 2015

Date : 2015-11-04
L'amendement n° 223, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
186
Abstentions
0
Votants
341

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