Jacques Grosperrin a voté contre relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audi...

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Jacques Grosperrin a voté contre ce scrutin

Jacques Grosperrin

Matricule
14123H
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 37 - Session 2015

Date : 2015-11-04
L'amendement n° 223, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
186
Abstentions
0
Votants
341

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