Thani Mohamed Soilihi a voté pour relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audi...

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Thani Mohamed Soilihi a voté pour ce scrutin

Thani Mohamed Soilihi

Matricule
11072N
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 37 - Session 2015

Date : 2015-11-04
L'amendement n° 223, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
186
Abstentions
0
Votants
341

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