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Isabelle Debré était absent(e) au vote sur ce scrutin
Isabelle Debré
Matricule
04081K
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 37 - Session 2015
Date : 2015-11-04
L'amendement n° 223, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
155
Contre
186
Abstentions
0
Votants
341
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