Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 353, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et rép...

L'amendement n° 353, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s