Catherine Procaccia a voté pour relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Procaccia a voté pour ce scrutin
Catherine Procaccia
Matricule
04043D
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 36 - Session 2015
Date : 2015-11-04
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
310
Contre
1
Abstentions
21
Votants
332
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Catherine Procaccia sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email