Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collè...

L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie