Catherine Troendlé a voté contre sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collèg...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Troendlé a voté contre ce scrutin

Catherine Troendlé

Matricule
04044E
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 329 - Session 2015

Date : 2016-06-20
L'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 837 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 932 rectifié bis, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
40
Contre
182
Abstentions
118
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Catherine Troendlé sur ce scrutin