Alain Richard s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, ado...

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Alain Richard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Richard

Matricule
95063L
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 32 - Session 2015

Date : 2015-10-29
L'amendement n° 28, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
201
Abstentions
131
Votants
342

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