Thani Mohamed Soilihi s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, ado...

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Thani Mohamed Soilihi s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Thani Mohamed Soilihi

Matricule
11072N
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 32 - Session 2015

Date : 2015-10-29
L'amendement n° 28, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
201
Abstentions
131
Votants
342

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