Michel Vergoz s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, ado...

L'amendement n° 28, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie