Karine Claireaux s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, ado...

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Karine Claireaux s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Karine Claireaux

Matricule
11023D
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 32 - Session 2015

Date : 2015-10-29
L'amendement n° 28, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
201
Abstentions
131
Votants
342

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