Fabienne Keller a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application...

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Fabienne Keller a voté pour ce scrutin

Fabienne Keller

Matricule
04061F
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 309 - Session 2015

Date : 2016-06-17
L'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
310
Contre
21
Abstentions
10
Votants
341

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