Gérard Collomb a voté contre sur l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application...

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Gérard Collomb a voté contre ce scrutin

Gérard Collomb

Matricule
99002P
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 304 - Session 2015

Date : 2016-06-16
L'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
153
Abstentions
2
Votants
341

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