Jean-Pierre Masseret a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opp...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 30 - Session 2015

Date : 2015-10-27
La motion n° 1, présentée par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
155
Abstentions
6
Votants
340

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