Jacques Bigot a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opp...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Bigot a voté contre ce scrutin

Jacques Bigot

Matricule
14065Q
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 30 - Session 2015

Date : 2015-10-27
La motion n° 1, présentée par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
155
Abstentions
6
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Bigot sur ce scrutin