Robert Navarro était absent(e) au vote sur sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opp...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Navarro était absent(e) au vote sur ce scrutin

Robert Navarro

Matricule
08021P
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 30 - Session 2015

Date : 2015-10-27
La motion n° 1, présentée par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
155
Abstentions
6
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Navarro sur ce scrutin