Michel Delebarre a voté contre sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à ...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. rémy pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques