Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant di...

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Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 26 - Session 2015

Date : 2015-10-22
L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy

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Résultats du scrutin

Pour
332
Contre
0
Abstentions
10
Votants
342

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