Christophe-André Frassa a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant di...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christophe-André Frassa a voté pour ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 26 - Session 2015

Date : 2015-10-22
L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
332
Contre
0
Abstentions
10
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christophe-André Frassa sur ce scrutin