Bruno Sido a voté contre sur l'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du gr...

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Bruno Sido a voté contre ce scrutin

Bruno Sido

Matricule
01058X
Département
52 - Haute-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 250 - Session 2015

Date : 2016-06-15
L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 41, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 865, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
39
Contre
300
Abstentions
1
Votants
340

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