Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative a...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 240 - Session 2015

Date : 2016-06-02
L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

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