Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative a...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 240 - Session 2015

Date : 2016-06-02
L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin