Gilbert Barbier a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative a...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gilbert Barbier a voté pour ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 240 - Session 2015

Date : 2016-06-02
L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gilbert Barbier sur ce scrutin