Date : 2015-10-14
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Résultats du scrutin
