Date : 2016-05-26
L'amendement n° 52, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Résultats du scrutin
