Bernard Cazeau a voté pour sur l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté ave...

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Bernard Cazeau a voté pour ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 231 - Session 2015

Date : 2016-05-24
L'amendement n° 210, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
188
Abstentions
0
Votants
343

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