Jean-Marc Gabouty a voté contre sur l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté ave...

L'amendement n° 210, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine