Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté ave...

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Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 231 - Session 2015

Date : 2016-05-24
L'amendement n° 210, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
188
Abstentions
0
Votants
343

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